Plan pluriannuel de travaux en copropriété : obligatoire dès 2023 - 16/06/2021

Réaliser un DPE de l’immeuble et un plan de travaux sur 10 ans

Les décisions de rénovation, notamment énergétique, mettent souvent longtemps à aboutir dans les copropriétés. Cette lenteur s’explique principalement par l’absence de diagnostic, de préparation, et d’anticipation au niveau collectif. La réalisation obligatoire du plan pluriannuel de travaux (PPT), dans les immeubles en copropriété, répond donc aux objectifs suivants :

 

    • Informer le syndic et les copropriétaires des travaux de rénovation à réaliser sur 10 ans

    • Constituer un fonds de travaux dédié, avec une cotisation annuelle obligatoire

    • Déclencher plus rapidement une décision commune et le vote des travaux

 

La mise en place du PPT a été votée en première lecture du projet de loi Climat et Résilience.

Le plan pluriannuel de travaux ou diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global, instauré avec l’article 58 de la loi Alur, concerne surtout les immeubles de plus de 10 ans à leur mise en copropriété. Ce DGT peut aussi être réclamé en cas de procédure pour insalubrité, ou réalisé après un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Si le DTG montre qu’il y a nécessité de réaliser des travaux, notamment sur les 10 prochaines années, l’élaboration et les conditions de mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux sont à inscrire à l’ordre du jour. Cette tâche incombe au syndic. Cependant, d’après le texte du projet de loi Climat et Résilience, la rédaction du plan pluriannuel de travaux sera obligatoire pour tous les immeubles de plus de 15 ans.

Contenu du plan pluriannuel de travaux et entrée en vigueur

Le PTT pourra être élaboré à partir des conclusions du DTG. Hors DTG, le PTT contiendra :

 

    • Une analyse technique du bâti et des équipements de l’immeuble en copropriété

    • Un diagnostic de performance énergétique : DPE avec mention de la copropriété

    • Une estimation du coût des travaux, leur priorisation et un échéancier sur 10 ans

 

Ce PTT entrerait en vigueur le 1er janvier 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots, et en 2025 pour celles de moins de 51 lots. Confiez vos diagnostics en copropriété à ALSACE DPE : plan pluriannuel de travaux, DTG, etc.