Loi Climat adoptée par le Parlement : DPE et rénovation énergétique - 04/08/2021

Le projet de loi Climat et Résilience, adopté par le Parlement, contient plusieurs mesures axées sur le DPE et la rénovation énergétique des logements. Dressons un tour d’horizon des décisions qui peuvent impacter votre projet d’achat, de vente ou de location en Alsace.

Adoption de la loi Climat et Résilience

Après des débats animés entre sénateurs et députés puis une commission mixte paritaire, la loi Climat et Résilience a été adoptée. Le volet « Se loger » du texte modifie le Code de la construction et de l’habitation. De nouvelles obligations concernent les propriétaires vendeurs et bailleurs en fonction du diagnostic de performance énergétique (DPE). Objectifs :

    • Éradiquer les passoires thermiques (logements appartenant aux classes F et G du DPE)

    • Encourager les rénovations énergétiques performantes et les rénovations globales

    • Disposer, à l’horizon 2050, d’un parc de bâtiments sobres en termes de consommation d’énergie, avec des émissions de gaz à effet de serre (GES) faibles (objectifs de l’UE)

DPE et interdiction de location des passoires énergétiques

Le calendrier d’interdiction à la location des logements énergivores, selon le DPE, est fixé :

    • Classe G : dès le 1er janvier 2023 (environ 60 000 logements sont concernés)

    • Passoires thermiques classées F : 1er janvier 2028 (environ 1,2 million de biens)

    • Classe E : 1er janvier 2034 (approximativement 2,6 millions de logements)

Après la promulgation de la loi, l’augmentation des loyers de logements classés F ou G sera interdite, il y aura donc gel des loyers. Rappelons aussi que dès le 1er janvier 2023, la consommation d’énergie fera partie des critères pour établir si un logement est décent.

DPE et audit énergétique avant la vente du logement

Pour tous les logements qui ne relèvent pas de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire avant-vente du bien :

    • Classé F ou G : audit obligatoire dès le 1er janvier 2022

    • Avec un classement énergétique E : à compter du 1er janvier 2025

    • Une classe énergie D : dès le 1er janvier 2034

Cet audit sera transmis en plus du bilan énergétique DPE, dès la première visite du bien, et inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). L’audit mentionnera l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie, les coûts estimés, et les aides publiques pour les financer. 

Réaliser un nouveau DPE en Alsace

En fonction de l’étiquette énergétique actuelle de votre bien, la réalisation d’un nouveau DPE est recommandée. Avec la réforme du DPE, la classe énergie du logement peut changer. En Alsace, les diagnostiqueurs de nos agences (Colmar et Saint-Louis) peuvent vous renseigner.